Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PLAN PRESTATIONS D'OBSEQUES
AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
98762813
Date de dépôt :
04/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque PLAN PRESTATIONS D'OBSEQUES

Déposée le 4 décembre 1998 par AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PLAN PRESTATIONS D'OBSEQUES »

Le déposant est AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware), domicilié(e) One Alico Plaza, 600 King Street, Wilmington, Delaware 19801, ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES


AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware) - One Alico Plaza, 600 King Street, Wilmington, Delaware 19801, ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364210 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Assurances.