CONTROL FLATE
Présentation de la marque CONTROL FLATE
Déposée le 5 octobre 1978 par AMERICAN HOSPITAL SUPPLY CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONTROL FLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONTROL FLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1091966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CONTROL FLATE est expirée depuis le 5 octobre 1988.
AMERICAN HOSPITAL SUPPLY CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-044