ESTASURE
Présentation de la marque ESTASURE
Déposée le 3 septembre 1997 par AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORATION (Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTASURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ESTASURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTASURE est expirée depuis le 3 septembre 2007.
AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORATION (Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48
Inscription le 12 octobre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°264046 - Publication au BOPI 1998-10-12
Inscription le 19 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359643 - Publication au BOPI 2002-11-19
Inscription le 7 décembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°291567 - Publication au BOPI 1999-12-07
Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41