Déposée le 26 mars 1975 par American Cyanamid Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « ACCOBOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est American Cyanamid Company domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat du Maine), Berdan Avenue, Wayne, Etat de New Jersey (E.U.A.). - États-Unis.
La marque ACCOBOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 920631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
American Cyanamid Company - (société organisée sous les lois de l'Etat du Maine), Berdan Avenue, Wayne, Etat de New Jersey (E.U.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-454
Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles et résines synthétiques;métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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