AMERICAN - CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED, Une société de droit suisse
Numéro de dépôt :
93486290
Date de dépôt :
05/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2013
Présentation de la marque GOLDEN AMERICAN
Déposée le 5 octobre 1993 par la société étrangère AMERICAN - CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GOLDEN AMERICAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-46 du 19 novembre 1993.
Le déposant est la société étrangère AMERICAN - CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED domicilié(e) Zahlerweg 4, CH 6300 Zug,Suisse (dossier no 2241073) - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2241073) - 75009 - France.
La marque GOLDEN AMERICAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMERICAN - CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED, Une société de droit suisse - Zahlerweg 4, CH 6300 Zug,Suisse (dossier no 2241073) - Suisse
GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2241073) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Inscription le 20 mai 1997 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°237033 - Publication au BOPI 1997-05-20
Inscription le 2 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255468 - Publication au BOPI 1998-06-02
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2003 n°2241073 - Publication au BOPI 2003-04-16
Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46
Cigarettes, tabac et produits du tabac, briquets en or, allumettes et articles pour fumeurs en or.Articles pour fumeurs en or
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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