Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VG
American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
4272618
Date de dépôt :
17/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VG de American-Cigarette Company (Overseas) Limited

Présentation de la marque VG

Déposée par voie électronique le 17 mai 2016 par la société étrangère American-Cigarette Company (Overseas) Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VG »

Le déposant est la société étrangère American-Cigarette Company (Overseas) Limited domicilié(e) Zaehlerweg 4, Zug 6300 - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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American-Cigarette Company (Overseas) Limited a également déposé les autres marques suivantes : S SHERATON , INTERNATIONAL PASSPORT , FORUM , The Essence of 5 Continents , AN AUSTRALIAN FAVORITE , Winfield , PETER STUYVESANT , CLUB FORUM , (Marque figurative) , PETER STUYVESANT LUXURY ULTRA MILD


American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Société de droit suisse - Zaehlerweg 4, Zug 6300 - Suisse


GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 1 mars 2017 - Rejet total n°695665 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-01

Inscription le 28 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°702868 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28

Inscription le 6 décembre 2017 - Changement d'adresse n°712651 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-06

Cigarettes ; tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; succédanés du tabac (non à usage médical) ; cigares ; cigarillos ; briquets non en métaux précieux ; allumettes ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; papier à cigarettes ; tubes à cigarettes ; filtres à cigarettes ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; articles pour fumeurs, à savoir appareils portatifs (non électroniques) servant à injecter du tabac dans des tubes en papier ; cigarettes électroniques ; liquides pour cigarettes électroniques ; produits du tabac à faire chauffer ; articles pour fumeurs à savoir ; dispositifs électroniques, leurs pièces et accessoires pour le chauffage des cigarettes ou du tabac.