Déposée par voie électronique le 17 mai 2016 par American-Cigarette Company (Overseas) Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Le déposant est American-Cigarette Company (Overseas) Limited domicilié(e) Zaehlerweg 4 - Zug 6300 - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Richard GILBEY domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque VG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GILBEY LEGAL, Richard GILBEY - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 1 mars 2017 - Rejet total n°695665 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-01
Inscription le 28 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°702868 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 6 décembre 2017 - Changement d'adresse n°712651 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-06
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°758882 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Cigarettes ; tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; succédanés du tabac (non à usage médical) ; cigares ; cigarillos ; briquets non en métaux précieux ; allumettes ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; papier à cigarettes ; tubes à cigarettes ; filtres à cigarettes ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; articles pour fumeurs, à savoir appareils portatifs (non électroniques) servant à injecter du tabac dans des tubes en papier ; cigarettes électroniques ; liquides pour cigarettes électroniques ; produits du tabac à faire chauffer ; articles pour fumeurs à savoir : dispositifs électroniques et leurs parties, à savoir bouts et embouts pour cigarettes et pipes électroniques, réservoirs (cartouches) pour liquides destinées aux cigarettes et pipes électroniques, atomiseurs pour cigarettes et pipes électroniques, cartouches pour cigarettes et pipes électroniques, vaporisateurs oraux (pour fumeurs), les produits précités étant destinés au chauffage des cigarettes et du tabac.
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