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Marques déposées par la société étrangère AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED
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THERE ARE NO BORDERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THERE ARE NO BORDERS
AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
94515271
Date de dépôt :
13/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2004

Présentation de la marque THERE ARE NO BORDERS

Déposée le 13 avril 1994 par la société étrangère AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THERE ARE NO BORDERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société étrangère AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED domicilié(e) Grienbachstrasse 11, CH 6300 ZUG SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque THERE ARE NO BORDERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THERE ARE NO BORDERS est expirée depuis le 13 avril 2004.

AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : S SHERATON , INTERNATIONAL PASSPORT , FORUM , The Essence of 5 Continents , AN AUSTRALIAN FAVORITE , Winfield , PETER STUYVESANT , CLUB FORUM , (Marque figurative) , PETER STUYVESANT LUXURY ULTRA MILD


AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Société de droit suisse - Grienbachstrasse 11, CH 6300 ZUG SUISSE - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

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