AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Société suisse
Numéro de dépôt :
95589723
Date de dépôt :
26/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2005
Présentation de la marque NO FRONTIERS
Déposée le 26 septembre 1995 par la société AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Société suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NO FRONTIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-44 du 3 novembre 1995.
Le déposant est la société AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Société suisse domicilié(e) Grienbachstrasse 11, CH 6300 ZUG SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.
La marque NO FRONTIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Société suisse - Grienbachstrasse 11, CH 6300 ZUG SUISSE - Suisse
GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Inscription le 11 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254049 - Publication au BOPI 1998-05-11
Inscription le 20 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237032 - Publication au BOPI 1997-05-20
Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44
Papier, carton, produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, feuilles, films; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; agendas, calendriers, affiches.Services de publicité; services de consultation et de gestion dans le domaine des affaires commerciales, l'administration commerciale et les travaux de bureau
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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