Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FULL FLAVOUR CIGARETTES GOLDEN AMERICAN CLASSIC SPIRIT OF THE FREE
AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
94546735
Date de dépôt :
29/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2004

Présentation de la marque FULL FLAVOUR CIGARETTES GOLDEN AMERICAN CLASSIC SPIRIT OF THE FREE

Déposée le 29 novembre 1994 par la société étrangère AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FULL FLAVOUR CIGARETTES GOLDEN AMERICAN CLASSIC SPIRIT OF THE FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la société étrangère AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED domicilié(e) Grienbachstrasse 11, CH 6300, ZUG SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque FULL FLAVOUR CIGARETTES GOLDEN AMERICAN CLASSIC SPIRIT OF THE FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546735.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FULL FLAVOUR CIGARETTES GOLDEN AMERICAN CLASSIC SPIRIT OF THE FREE est expirée depuis le 29 novembre 2004.

AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : S SHERATON , INTERNATIONAL PASSPORT , FORUM , The Essence of 5 Continents , AN AUSTRALIAN FAVORITE , Winfield , PETER STUYVESANT , CLUB FORUM , (Marque figurative) , PETER STUYVESANT LUXURY ULTRA MILD


AMERICAN CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED Société de droit Suisse - Grienbachstrasse 11, CH 6300, ZUG SUISSE - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Cigarettes, tabac et produits du tabac