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Marques déposées par la société étrangère AMERICAN CHEMICAL SOCIETY Une
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CA SELECTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA SELECTS
AMERICAN CHEMICAL SOCIETY Une société de droit américain

Numéro de dépôt :
1296932
Date de dépôt :
24/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2015

Présentation de la marque CA SELECTS

Déposée le 24 janvier 1985 par la société étrangère AMERICAN CHEMICAL SOCIETY Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA SELECTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère AMERICAN CHEMICAL SOCIETY Une domicilié(e) 1155 Sixteenth Street,20036 N.W. WASHINGTON D.C.,Etats Unis d'Amérique (dossier no 2279920) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI domicilié(e) 33 rue de Naples,75008 PARIS (dossier no 2279920) - 75008 - France.

La marque CA SELECTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CA SELECTS est expirée depuis le 24 janvier 2015.

AMERICAN CHEMICAL SOCIETY Une a également déposé les autres marques suivantes : STN INTERNATIONAL , CHEMICAL ABSTRACTS , (Marque figurative) , MESSENGER


AMERICAN CHEMICAL SOCIETY Une société de droit américain - 1155 Sixteenth Street,20036 N.W. WASHINGTON D.C.,Etats Unis d'Amérique (dossier no 2279920) - États-Unis


CAPRI - 33 rue de Naples,75008 PARIS (dossier no 2279920) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2005 n°2279920 - Publication au BOPI 2005-01-24

Renouvellement sans limitation n°2042618 - Publication au BOPI 1995-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°17302 - Publication au BOPI

Publications scientifiques et techniques dans le domaine de la chimie.