AMERICAN CAPITAL LTD, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
3347475
Date de dépôt :
17/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2025
Présentation de la marque EUROPEAN CAPITAL
Déposée le 17 mars 2005 par la société AMERICAN CAPITAL LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROPEAN CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-16 du 22 avril 2005.
Le déposant est la société AMERICAN CAPITAL LTD domicilié(e) Two Bethesda Metro Center, 14th Floor, BETHESDA, MARYLAND 20814 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque EUROPEAN CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3347475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMERICAN CAPITAL LTD, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - Two Bethesda Metro Center, 14th Floor, BETHESDA, MARYLAND 20814 - États-Unis
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-33
Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16
Inscription le 1 juin 2010 - Changement de dénomination n°524770 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2015 n°2582331 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-25
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