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Marques déposées par l'association loi 1901 AMERI CONSEIL ET FORMATION
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RAFAe-L
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RAFAe-L
AMERI CONSEIL ET FORMATION, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4349568
Date de dépôt :
28/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2027
RAFAe-L de AMERI CONSEIL ET FORMATION

Présentation de la marque RAFAe-L

Déposée par voie électronique le 28 mars 2017 par l'association loi 1901 AMERI CONSEIL ET FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAFAe-L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 AMERI CONSEIL ET FORMATION domicilié(e) 62 Boulevard de Sebastopol - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 401 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre JOSNIN, AMERI-CF domicilié(e) 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque RAFAe-L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAFAe-L arrivera à expiration en date du 28 mars 2027.


AMERI CONSEIL ET FORMATION, ASSOCIATION LOI 1901 - 62 Boulevard de Sebastopol - 75003 - PARIS - France - SIREN 401401740


M. Pierre JOSNIN, AMERI-CF - 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation .