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Marques déposées par AMELIORATION DU CONTROLE D'ORIGINE ET DE QUALITE DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES (A.C.O.Q.P.) (Association
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ISODAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISODAT
AMELIORATION DU CONTROLE D'ORIGINE ET DE QUALITE DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES (A.C.O.Q.P.) (Association)

Numéro de dépôt :
1465186
Date de dépôt :
06/05/1987
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
06/05/1997

Présentation de la marque ISODAT

Déposée le 6 mai 1987 par AMELIORATION DU CONTROLE D'ORIGINE ET DE QUALITE DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES (A.C.O.Q.P.) (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ISODAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AMELIORATION DU CONTROLE D'ORIGINE ET DE QUALITE DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES (A.C.O.Q.P.) (Association), domicilié(e) 21, rue Thomas Maisonneuve, 44000 NANTES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Gérard J MARTIN - France.

La marque ISODAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISODAT est expirée depuis le 6 mai 1997.

AMELIORATION DU CONTROLE D'ORIGINE ET DE QUALITE DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES (A.C.O.Q.P.) (Association a également déposé les autres marques suivantes : ISODOC , ISOLOGUE


AMELIORATION DU CONTROLE D'ORIGINE ET DE QUALITE DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES (A.C.O.Q.P.) (Association) - 21, rue Thomas Maisonneuve, 44000 NANTES. - France


Mr Gérard J MARTIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42

Recherche et développement, expertises, contrôle de qualité dans le domaine des produits agro-alimentaires.