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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ERGONOMIE
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ACTESUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTESUR
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ERGONOMIE, SECURITE (ACTESUR), SAS, capital social 20.000 Euros

Numéro de dépôt :
4179248
Date de dépôt :
07/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/05/2025
ACTESUR de AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ERGONOMIE

Présentation de la marque ACTESUR

Déposée le 7 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ERGONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTESUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ERGONOMIE domicilié(e) ZAC des Tourelles - 90120 - MORVILLARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 808 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE GUILLAUME VARGUES, CLEACH AVOCATS domicilié(e) 43 RUE DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTESUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTESUR arrivera à expiration en date du 7 mai 2025.


AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ERGONOMIE, SECURITE (ACTESUR), SAS, capital social 20.000 Euros - ZAC des Tourelles - 90120 - MORVILLARS - France - SIREN 423808260


MAITRE GUILLAUME VARGUES, CLEACH AVOCATS - 43 RUE DE COURCELLES - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

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