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Marques déposées par madame Amélie GRILLET
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CAPA Colocation Accompagnée pour Personnes Agées Isalia
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPA Colocation Accompagnée pour Personnes Agées Isalia
Madame Amélie GRILLET
Madame Isella MAURICE

Numéro de dépôt :
4624592
Date de dépôt :
17/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2030
CAPA Colocation Accompagnée pour Personnes Agées Isalia de Amélie GRILLET

Présentation de la marque CAPA Colocation Accompagnée pour Personnes Agées Isalia

Déposée par voie électronique le 17 février 2020 par madame Amélie GRILLET et madame Isella MAURICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPA Colocation Accompagnée pour Personnes Agées Isalia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Les déposants sont madame Amélie GRILLET domicilié(e) 2C chemin d'eau - 49610 - SAINT MELAINE SUR AUBANCE - France et madame Isella MAURICE domicilié(e) 3bis rue d'Anjou - 49540 - TERRANJOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UPSILON AVOCATS, Monsieur Yves-marie BIENAIME domicilié(e) 27 RUE DES FESNAYES - 49130 - LES PONTS DE CE - France.

La marque CAPA Colocation Accompagnée pour Personnes Agées Isalia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPA Colocation Accompagnée pour Personnes Agées Isalia arrivera à expiration en date du 17 février 2030.


Madame Amélie GRILLET - 2C chemin d'eau - 49610 - SAINT MELAINE SUR AUBANCE - France

Madame Isella MAURICE - 3bis rue d'Anjou - 49540 - TERRANJOU - France


UPSILON AVOCATS, Monsieur Yves-marie BIENAIME - 27 RUE DES FESNAYES - 49130 - LES PONTS DE CE - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.