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Marques déposées par madame AMELIE BESNARD
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ENEO CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENEO CONSEIL
Madame AMELIE BESNARD

Numéro de dépôt :
4474653
Date de dépôt :
06/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2028
ENEO CONSEIL de AMELIE BESNARD

Présentation de la marque ENEO CONSEIL

Déposée par voie électronique le 6 août 2018 par madame AMELIE BESNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENEO CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est madame AMELIE BESNARD domicilié(e) 20 RUE DE VINCE - 35310 - MORDELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame AMELIE BESNARD domicilié(e) 24 rue d'Houat - 35590 - SAINT GILLES - France.

La marque ENEO CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENEO CONSEIL arrivera à expiration en date du 6 août 2028.


Madame AMELIE BESNARD - 20 RUE DE VINCE - 35310 - MORDELLES - France


Madame AMELIE BESNARD - 24 rue d'Houat - 35590 - SAINT GILLES - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Comptabilité. Expertise comptable. Commissariat aux comptes (audit légal, certification des comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation, augmentation de capital, émission de valeurs mobilières, audits contractuels). Préparation de feuilles de paye. Vérification de comptes. Tenue de comptabilité d'engagement. Tenue de comptabilité de trésorerie. Etablissements de comptes annuels. Préparation et présentation de bilans comptables pour des tiers. Elaboration de compte consolidé pour les groupes de sociétés. Rédaction de formalités liées aux embauches et départs dans les entreprises. Etablissement de prévisionnels. Contrôle de gestion. Etablissement de tableaux de bord. Analyses économiques. Etablissement de dossiers de financement. Ces services étant rendus par des experts comptables ;

Estimations fiscales. Expertises fiscales (choix du régime fiscal de l'entreprise, gestion fiscale de groupe, établissement et contrôle des déclarations fiscales, gestion fiscale courante, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales, optimisation fiscale, déclarations fiscales). Analyses financières.Ces services étant rendus par des experts comptables ;

Services juridiques (structuration juridique du patrimoine personnel et professionnel, définition et mise en place de stratégie patrimoniale, rédaction de contrats de travail, de fiches de poste, assistance dans le cadre de procédure de licenciement ou disciplinaire, audit social, bilan social, assistance en cas de vérification et de contrôle par des administrations sociales, assistance à la mise en place de représentants du personnel, rédaction d'accord d'intéressement, rédaction de règlement intérieur, calcul des indemnités de fin de carrière, rédaction du livret d'accueil des salariés, assistance à la mise en place des Titres Emploi Entreprise, constitution de sociétés, modifications statutaires, mutation de titres, rédaction de pacte d'associés, rédaction de baux). Assistance juridique dans le cadre de l'acquisition ou la transmission d'entreprises. Ces services étant rendus par des experts comptables.