Déposée le 11 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMEDIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DIM Suite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMEDIM domicilié(e) 44 rue du Grand Jardin - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 455 847 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CARCREFF, M. MINGAM Erwann domicilié(e) 19 A rue de Châtillon - 35000 - RENNES - France.
La marque DIM Suite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188147.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMEDIM, SARL - 44 rue du Grand Jardin - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 490455847
CABINET CARCREFF, M. MINGAM Erwann - 19 A rue de Châtillon - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 25 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704909 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25
Equipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Applications logicielles informatiques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciels de contrôle et de vérification de l'activité et de la facturation pour les établissements de santé ; logiciel d'extraction, d'analyse, de transfert, de restitution et de diffusion de données, notamment de données médicales ; logiciels de contrôle et de vérification de l'information médicale ; logiciels d'aide à la facturation des établissements de santé ; logiciel pour la gestion de base de données, notamment de données médicales ;
Gestion de fichiers informatiques ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; aide aux établissements de santé dans la gestion administrative de la facturation.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Fourniture d'accès à un logiciel SaaS ; transmission de données et d'informations par tous moyens de communication notamment Internet ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; Services de conseil en technologies informatiques ; récupération de données informatiques, notamment de données médicales ; sauvegarde externe de données, notamment de données médicales ; création de bases de données, notamment médicales ; conception, maintenance, mise à jour ou location de logiciels notamment en mode SaaS, pour l'extraction, l'analyse, le transfert, la restitution et la diffusion de données médicales ; conception, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment en mode SaaS, pour le contrôle et la vérification de l'information médicale ; conception, maintenance, mise à jour ou location de logiciels notamment en mode SaaS, pour l'aide à la facturation des établissements de santé ;
Services hospitaliers ; Conseil en matière de santé ; location ou mise à disposition de logiciels à usage médical et pour les établissements de santé ; contrôle et vérification de l'information médicale ; optimisation du codage des diagnostics et actes médicaux.
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