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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE
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PELASEAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PELASEAL
AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1622743
Date de dépôt :
22/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2020

Présentation de la marque PELASEAL

Déposée le 22 octobre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PELASEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE domicilié(e) La Défense 2 17 place des Reflets - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 015 904 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PELASEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PELASEAL est expirée depuis le 22 octobre 2020.


AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE, Société par Actions Simplifiée - La Défense 2 17 place des Reflets - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542015904


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2000 n°2171177 - Publication au BOPI 2000-04-25

Inscription le 25 mars 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°61526 - Publication au BOPI 1992-03-25

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°405514 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 5 avril 1993 - Transmission de propriété n°156711 - Publication au BOPI 1993-04-05

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2010 n°2450493 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-10

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°534876 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

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