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Marques déposées par AMCOPA (association 1901
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FACILIT FORMINTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILIT FORMINTER
AMCOPA (association 1901)

Numéro de dépôt :
1477822
Date de dépôt :
11/12/1987
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
11/12/1997
FACILIT FORMINTER de AMCOPA (association 1901

Présentation de la marque FACILIT FORMINTER

Déposée le 11 décembre 1987 par AMCOPA (association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « FACILIT FORMINTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AMCOPA (association 1901), domicilié(e) Les Pinellous, 81700 PUYLAURENS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mario DUROSELLE directeur de la publication - France.

La marque FACILIT FORMINTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1477822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILIT FORMINTER est expirée depuis le 11 décembre 1997.


AMCOPA (association 1901) - Les Pinellous, 81700 PUYLAURENS. - France


Mario DUROSELLE directeur de la publication - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53

Bulletin périodique.