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Marques déposées par l'association loi 1901 AMCE
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LE MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
AMCE, Association loi 1901, Médiateur des Communications Electroniques

Numéro de dépôt :
3890805
Date de dépôt :
20/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2022
LE MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES de AMCE

Présentation de la marque LE MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Déposée le 20 janvier 2012 par l'association loi 1901 AMCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 AMCE domicilié(e) BP 999 - 75829 - PARIS CEDEX 17 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PECHEUR Florent, Médiateur des Communications Electroniques domicilié(e) BP 999 - 75829 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LE MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890805.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES est expirée depuis le 20 janvier 2022.

AMCE a également déposé les autres marques suivantes : Association Médiation Communications Electroniques (AMCE) , Médiateur des Télécoms , Lidoulé


AMCE, Association loi 1901, Médiateur des Communications Electroniques - BP 999 - 75829 - PARIS CEDEX 17 - France


M. PECHEUR Florent, Médiateur des Communications Electroniques - BP 999 - 75829 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.