Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ESPACE CISEAUX
Numéro de dépôt :
92405594
Date de dépôt :
10/02/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ESPACE CISEAUX
Déposée le 10 février 1992 par AMC A. MORAND-COTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESPACE CISEAUX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMC A. MORAND-COTTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 novembre 1995 - REJET TOTAL n°191981 - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1995-11-20