Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TAXI PAYS DE FOUGERES
Numéro de dépôt :
4324304
Date de dépôt :
21/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque TAXI PAYS DE FOUGERES
Déposée le 21 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMBULANCES TAXI PAYS DE FOUGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TAXI PAYS DE FOUGERES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741071 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11