Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE AMBULANCES
Numéro de dépôt :
4452416
Date de dépôt :
11/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE AMBULANCES
Déposée par voie électronique le 11 mai 2018 par AMBULANCES PIERROZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE AMBULANCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMBULANCES PIERROZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 2 avril 2019 - Rejet total n°753306 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02