Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMBULANCES PASTEUR
AMBULANCES PASTEUR (SARL)

Numéro de dépôt :
1409652
Date de dépôt :
20/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/05/1997

Présentation de la marque AMBULANCES PASTEUR

Déposée le 20 mai 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMBULANCES PASTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AMBULANCES PASTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMBULANCES PASTEUR domicilié(e) 69, rue Halevy, 93150 LE BLANC MESNIL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADEJOWSKI - France.

La marque AMBULANCES PASTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMBULANCES PASTEUR est expirée depuis le 20 mai 1997.


AMBULANCES PASTEUR (SARL) - 69, rue Halevy, 93150 LE BLANC MESNIL. - France


MADEJOWSKI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

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