Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POMPES FUNEBRES NORTAISES
AMBULANCES NORTAISES, SARL

Numéro de dépôt :
4370993
Date de dépôt :
23/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POMPES FUNEBRES NORTAISES de AMBULANCES NORTAISES

Présentation de la marque POMPES FUNEBRES NORTAISES

Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMBULANCES NORTAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMPES FUNEBRES NORTAISES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AMBULANCES NORTAISES domicilié(e) 1 avenue des Fauvettes - 44390 - NORT SUR ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 325 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMARRIS CONSEIL, Mme. Anne-Charlotte BOISSEAU domicilié(e) 8 boulevard du Zénith, BP 20274 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 39 45

AMBULANCES NORTAISES a également déposé les autres marques suivantes : POMPES FUNEBRES MARTINEZ


AMBULANCES NORTAISES, SARL - 1 avenue des Fauvettes - 44390 - NORT SUR ERDRE - France - SIREN 402325062


AMARRIS CONSEIL, Mme. Anne-Charlotte BOISSEAU - 8 boulevard du Zénith, BP 20274 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744303 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Matériaux de construction non métalliques ; Marbre ; monuments funéraires non métalliques ; pierres funéraires ; pierres tombales ; plaques commémoratives non métalliques ; dalles, plaques et stèles funéraires non métalliques ; bustes en pierre, en béton ou en marbre ; objets d'art, statues, figurines, statuettes en pierre, en béton ou en marbre ; encadrements de tombes non métalliques ; tombes non métalliques ; vitraux ;

Transport ; Transport de corps avant et après mise en bière ; location d'automobile et de corbillards ;

Célébration de cérémonies religieuses ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; Services de pompes funèbres ; services de réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires ; services d'organisation de réunions de recueillement ; services d'enterrement, d'inhumation ; services de crémation ; organisation de réunions religieuses, services de conseil et d'assistance juridique inhérents au décès et à l'organisation des funérailles ; conseils et informations dans le domaine du funéraire.