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Marques déposées par AMBEL FRANCOISE
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SELECT'UNIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECT'UNIONS
AMBEL FRANCOISE

Numéro de dépôt :
94550622
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2004

Présentation de la marque SELECT'UNIONS

Déposée le 20 décembre 1994 par AMBEL FRANCOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECT'UNIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est AMBEL FRANCOISE, domicilié(e) Le Crêt - LA COMPOTE - 73630 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMBEL Françoise - France.

La marque SELECT'UNIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT'UNIONS est expirée depuis le 20 décembre 2004.

AMBEL FRANCOISE a également déposé les autres marques suivantes : COMPLICITE


AMBEL FRANCOISE - Le Crêt - LA COMPOTE - 73630 - France


AMBEL Françoise - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

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