Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CQC CHARTE QUALITE CHANTIER
AMAX, SA
Numéro de dépôt :
4366483
Date de dépôt :
06/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CQC CHARTE QUALITE CHANTIER
Déposée par voie électronique le 6 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) AMAX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CQC CHARTE QUALITE CHANTIER »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AMAX domicilié(e) RUE DE LA HAUTIERE, CS19006 - 35590 - L'HERMITAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 873 711 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMAX, M. RICHARD LE BRECH domicilié(e) RUE DE LA HAUTIERE, CS 19006 - 35590 - L'HERMITAGE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMAX, SA - RUE DE LA HAUTIERE, CS19006 - 35590 - L'HERMITAGE - France - SIREN 422873711
AMAX, M. RICHARD LE BRECH - RUE DE LA HAUTIERE, CS 19006 - 35590 - L'HERMITAGE - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743109 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; manipulateurs industriels (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ;
Sciage de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; meulage ; galvanisation ; étamage.
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