Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASA BELLOTA
Numéro de dépôt :
4070578
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CASA BELLOTA
Déposée le 19 février 2014 par monsieur Amar Johann et mademoiselle Destouches Virginie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CASA BELLOTA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648421 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05