INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT
Présentation de la marque INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par madame AMANDINE SARFATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMANDINE SARFATI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Inscription le 3 août 2020 - Rejet total n°791922 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-03