Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT
Madame AMANDINE SARFATI

Numéro de dépôt :
4499470
Date de dépôt :
13/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT de AMANDINE SARFATI

Présentation de la marque INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par madame AMANDINE SARFATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT »

Le déposant est madame AMANDINE SARFATI domicilié(e) 41 BOULEVARD SUCHET - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame AMANDINE SARFATI domicilié(e) 41 BOULEVARD SUCHET - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

AMANDINE SARFATI a également déposé les autres marques suivantes : Amande , M2 , Mastère 2 , Sup Barreau


Madame AMANDINE SARFATI - 41 BOULEVARD SUCHET - 75016 - PARIS - France


Madame AMANDINE SARFATI - 41 BOULEVARD SUCHET - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 3 août 2020 - Rejet total n°791922 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-03

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ;

Services juridiques.