Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Assur'Chiot - Chaton
AMALINE ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4294526
Date de dépôt :
24/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Assur\'Chiot - Chaton de AMALINE ASSURANCES

Présentation de la marque Assur'Chiot - Chaton

Déposée par voie électronique le 24 août 2016 par la Société Anonyme (SA) AMALINE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assur'Chiot - Chaton »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AMALINE ASSURANCES domicilié(e) 130 Avenue Claude Antoine Peccot - 44700 - ORVAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 474 457 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMALINE ASSURANCES, Mme. Alix des Jamonières domicilié(e) 130 AVENUE Claude Antoine Peccot - 44700 - ORVAULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AMALINE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Label Éleveur , Héloïz , BONUS 50 EXCELLENCE , AMAGUIZ.COM , Amaguiz , ROAD COACH


AMALINE ASSURANCES, Société Anonyme - 130 Avenue Claude Antoine Peccot - 44700 - ORVAULT - France - SIREN 393474457


AMALINE ASSURANCES, Mme. Alix des Jamonières - 130 AVENUE Claude Antoine Peccot - 44700 - ORVAULT - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737926 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758299 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05

Assurances .