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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AM PARTICIPATIONS
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DVSN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DVSN
AM PARTICIPATIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4245159
Date de dépôt :
01/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/02/2026
DVSN de AM PARTICIPATIONS

Présentation de la marque DVSN

Déposée le 1 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AM PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DVSN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AM PARTICIPATIONS domicilié(e) 8 rue Étienne Marcel - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 973 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel MAGNIEN, Avocat à la Cour domicilié(e) 22 Boulevard Saint Michel - 75006 - PARIS - France.

La marque DVSN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DVSN arrivera à expiration en date du 1 février 2026.

AM PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : INSURRECTION , NSRXN , LES TELECREATEURS , INSURRECTION , HOME , DIVISION , SUFFRAGETTES , PORNOGRAPHER , (Marque figurative) , PORNOGRAPHY


AM PARTICIPATIONS, SAS - 8 rue Étienne Marcel - 75002 - PARIS - France - SIREN 342973930


Michel MAGNIEN, Avocat à la Cour - 22 Boulevard Saint Michel - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Production de films publicitaires.

Production de films ; production de films cinématographiques.