Marque enregistrée - Marque en non vigueur
USINET
Numéro de dépôt :
1645061
Date de dépôt :
10/01/1991
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
10/01/2001
Présentation de la marque USINET
Déposée le 10 janvier 1991 par ALVES RODRIGUES Mario auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « USINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque USINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645061.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque USINET est expirée depuis le 10 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30