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Marques déposées par la société étrangère ALUMASC LIMITED
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GATIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

GATIC
ALUMASC LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1566658
Date de dépôt :
22/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/2019

Présentation de la marque GATIC

Déposée le 22 décembre 1989 par la société étrangère ALUMASC LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GATIC »

Le déposant est la société étrangère ALUMASC LIMITED domicilié(e) Burton Latimer - NORTHAMPTONSHIRE NN15 5JP - Kettering - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GATIC est expirée depuis le 22 décembre 2019.


ALUMASC LIMITED, Société de droit britannique - Burton Latimer - NORTHAMPTONSHIRE NN15 5JP - Kettering - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1999 n°2159989 - Publication au BOPI 1999-12-22

Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264765 - Publication au BOPI 1998-10-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2009 n°2417554 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09

Inscription le 27 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532753 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Couvercles pour trou d'hommes, châssis pour trou d'hommes et grilles de drainage;pièces et agencements pour tous les produits précités;métaux communs bruts et mi-ouvrés, leurs alliages et produits faits à partir de ces métaux et leurs alliages;matériaux de construction laminés et coulés; pièces moulées