Déposée le 6 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTYS GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELMMA PROPERTIES GROUP »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTYS GESTION domicilié(e) 103-105 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 044 418 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTYS GESTION Société par Actions Simplifiée - 103-105 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 582044418
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Services immobiliers à savoir agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière, transaction immobilière et foncière, expertises immobilière, service d'évaluation et d'estimation de biens immobiliers, de domaines forestiers, de terres cultivables et de terrains boisés, services d'administration de tous biens immobiliers, gérance d'immeubles, activité de syndic de copropriété en matière immobilière, à savoir administration de biens.
Construction et réparation ; services d'installation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; locations d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfections, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, transformation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie.
Services juridiques, recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs).
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