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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTYS GESTION
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PREBAIL ENTREPRISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREBAIL ENTREPRISE
ALTYS GESTION Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97673957
Date de dépôt :
17/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2017

Présentation de la marque PREBAIL ENTREPRISE

Déposée le 17 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTYS GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREBAIL ENTREPRISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTYS GESTION domicilié(e) 103-105 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2340467) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 044 418 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2340467) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREBAIL ENTREPRISE est expirée depuis le 17 avril 2017.

ALTYS GESTION a également déposé les autres marques suivantes : TELMMA PROPERTIES GROUP , TELMMA GROUP , TELMMA PROPERTIES GROUP , TELMMA BUSINESS CENTERS , axevalor , TELMMA PROPERTIES GROUP


ALTYS GESTION Société par actions simplifiée - 103-105 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2340467) - 92000 - France - SIREN 582044418


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2340467) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Inscription le 19 octobre 1999 - Changement d'adresse n°286809 - Publication au BOPI 1999-10-19

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2007 n°2340467 - Publication au BOPI 2007-04-27

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Affaires immobilières dont services de gestion immobilière, administration de biens, transactions immobilières