Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGALTHEQUE
ALTO AVOCATS, SELARL

Numéro de dépôt :
4331539
Date de dépôt :
23/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2027
LEGALTHEQUE de ALTO AVOCATS

Présentation de la marque LEGALTHEQUE

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2017 par ALTO AVOCATSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALTHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est ALTO AVOCATSTODO domicilié(e) 9, rue Le Tasse - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTO AVOCATS, Mme. Giovanna NINO domicilié(e) 9 RUE Le Tasse - 75116 - PARIS - France.

La marque LEGALTHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331539.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALTHEQUE arrivera à expiration en date du 23 janvier 2027.

ALTO AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : MON AVOCAT STARTUP , ALTUP AVOCATS , #AVOCATS hashtagavocats.com , # LAWYERS , BST bon de souscription de Tokens , # AVOCATS , HASHTAG LAWYERS , HASHTAG AVOCATS


ALTO AVOCATS, SELARL - 9, rue Le Tasse - 75116 - PARIS - France


ALTO AVOCATS, Mme. Giovanna NINO - 9 RUE Le Tasse - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Programmes informatiques, logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes, notamment pour la fourniture de services juridiques ; logiciels pour la récupération, le stockage, la mise en ligne et l'affichage d'informations de textes, de messages, de fichiers, de photographies et plus généralement, de contenus numériques via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications, notamment pour la fourniture de services juridiques ; systèmes de saisies, d'analyse, d'extraction, de traitement, de gestion, d'affichage et de stockage de données et de fichiers informatiques, notamment pour la fourniture de services juridiques ; logiciels de gestion de bases de données notamment juridiques ; enregistrement et transmission, reproduction du son ou des images ;

Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour ou location de programmes informatiques et application mobile notamment pour la fourniture de services juridiques ; création et reconstitution de bases de données informatiques dans le domaine juridique ; conseils en matière de conception et développement de logiciels, sites Internet et bases de données dans le domaine juridique ; conception, développement d'ordinateurs et de logiciels, création et entretien de sites Web et mobiles notamment pour la fourniture de services juridiques ; fourniture de moteurs de recherche de documents juridiques ; mise à disposition de logiciels permettant le partage de contenus juridiques ;

Services juridiques ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques ; services d'information par le biais d'une banque de données juridiques ; recherches juridiques en ligne ; services de mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique).