Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE IN ESSONNE MADE IN 91
ALTIX SOLUTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4217487
Date de dépôt :
21/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
MADE IN ESSONNE MADE IN 91 de ALTIX SOLUTIONS

Présentation de la marque MADE IN ESSONNE MADE IN 91

Déposée le 21 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTIX SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MADE IN ESSONNE MADE IN 91 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTIX SOLUTIONS domicilié(e) Centre d'affaires Les Iris, 83 route de Grigny - 91130 - RIS-ORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 059 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTIX SOLUTIONS, M. RATHIER MICHEL domicilié(e) Centre d'affaires Les Iris, 83 route de Grigny - 91130 - RIS-ORANGIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42


ALTIX SOLUTIONS, SAS - Centre d'affaires Les Iris, 83 route de Grigny - 91130 - RIS-ORANGIS - France - SIREN 801059288


ALTIX SOLUTIONS, M. RATHIER MICHEL - Centre d'affaires Les Iris, 83 route de Grigny - 91130 - RIS-ORANGIS - France


Errata de la publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Republication pour erratum - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740602 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

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