Déposée par voie électronique le 21 février 2020 par ALTIS+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRANSACTEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-11 du 13 mars 2020.
Le déposant est ALTIS+ domicilié(e) 4 rue Christian Franceries - 33520 - BRUGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ESENCIA, Monsieur Patrick DAYAU domicilié(e) 33 rue Raymond Poincaré - 33110 - LE BOUSCAT - France.
La marque TRANSACTEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTIS+ - 4 rue Christian Franceries - 33520 - BRUGES - France
Cabinet ESENCIA, Monsieur Patrick DAYAU - 33 rue Raymond Poincaré - 33110 - LE BOUSCAT - France
Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions de paiements ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données relatives aux paiements électroniques et transferts de fonds ; appareils et instruments de paiement électronique ; distributeurs de billets [tickets] ; systèmes informatiques de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; Logiciel pour le traitement et le suivi des paiements ; Interface de programmation applicative (API) ; Application relative aux transactions MPOS et TPE ;
Services de traitement de données dans le domaine des paiements électroniques et des transactions financières ; services de gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatiques dans les domaines monétaire, bancaire et financier ; compilation et analyse d'informations et de données en matière de paiements et de transactions financières ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation, gestion, analyse, évaluation et récupération d'informations, données et statistiques commerciales ; fourniture d'informations, données et statistiques commerciales et professionnelles ; services de modélisation [analyse] statistique à des fins professionnelles, comptables et commerciales ; services de surveillance d'informations, données et statistiques commerciales, à savoir service de veille commerciale ;
Services de consultation, conseils et assistance dans le domaine de la prévention et la lutte contre la fraude en matière de paiements et de transferts de fonds à savoir conseil financier ; conseils, expertises et évaluations en matière de solutions de paiement et de transactions ; services de fourniture de moyens de paiements et transactions garantis et sécurisés ; services sécurisés de paiement et transfert de fonds ; services d'autorisation et de règlement de transactions ; service de porte-monnaie électronique (e-wallet) ; service de gestion des paiements et des transactions ; location de distributeurs de billets [ticket], d'appareils et instruments de paiement électronique. ; Suivi des transactions bancaires ;
Installation, entretien, maintenance, réparation et dépannage de terminaux de paiement et de distributeurs automatiques de billets (dab) ; consultations et informations dans les domaines précités ;
Communications par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques liées aux opérations paiements et transferts de fonds ; service de fourniture d'accès à une plateforme technique dédiée en ligne ; services de fourniture d’accès à des plateformes sur internet à savoir interface de paiement en ligne ;
Services d'ingénieurs, à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs dans le domaine des systèmes de paiements et transferts de fonds ; conception, programmation, développement, location, installation, maintenance et mise à jour de logiciels, dans le domaine des systèmes de paiements électroniques et transferts de fonds ; services de développement de systèmes (logiciels) de paiements électroniques de tous types ; services de support électronique et de stockage électronique de données liées à des opérations de paiements et transferts de fonds ; authentification électronique ou informatique de l'identité ; services d'émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services à savoir services de sécurité informatique sous la forme de fourniture de certificats numériques ; services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'internet ; services d'émission, vérification et gestion de certificats numériques et intégration de logiciels d'entreprises à savoir services de sécurité informatique sous la forme de fourniture de certificats numériques ; services de stockage électronique d'informations, données et statistiques commerciales ; conseil, assistance et information dans les domaines précités ;
Service de sécurité, surveillance, télésurveillance pour la protection des distributeurs automatiques et terminaux de paiement.
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