Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTIPAIE
ALTIPAIE

Numéro de dépôt :
4427604
Date de dépôt :
11/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2028
ALTIPAIE de ALTIPAIE

Présentation de la marque ALTIPAIE

Déposée par voie électronique le 11 février 2018 par ALTIPAIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTIPAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est ALTIPAIE domicilié(e) 15 rue de Versailles - 78150 - LE CHESNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTIPAIE, Monsieur François BOUEIL domicilié(e) 15 rue de Versailles - 78150 - LE CHESNAY - France.

La marque ALTIPAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTIPAIE arrivera à expiration en date du 11 février 2028.


ALTIPAIE - 15 rue de Versailles - 78150 - LE CHESNAY - France


ALTIPAIE, Monsieur François BOUEIL - 15 rue de Versailles - 78150 - LE CHESNAY - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

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