ALTIN PASA
Présentation de la marque ALTIN PASA
Déposée par voie électronique le 28 avril 2015 par ALTIN PASATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTIN PASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ALTIN PASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTIN PASA arrivera à expiration en date du 28 avril 2025.
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 12 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°673674 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12
Inscription le 22 mars 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°696646 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22