Déposée par voie électronique le 10 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTIGROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALTICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTIGROUP domicilié(e) 8 rue du Quadrant - 14123 - FLEURY SUR ORNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 036 407 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque ALTICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTIGROUP , S.A.S. - 8 rue du Quadrant - 14123 - FLEURY SUR ORNE - France - SIREN 433036407
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 7 janvier 2015 - Concession de licence n°640193 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-07
Inscription le 6 janvier 2015 - Concession de licence n°640059 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06
Inscription le 7 janvier 2015 - Concession de licence n°640192 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-07
Inscription le 6 janvier 2015 - Concession de licence n°640060 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06
Inscription le 7 janvier 2015 - Concession de licence n°640162 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-07
Inscription le 12 janvier 2015 - Concession de licence n°640351 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-12
Inscription le 14 janvier 2015 - Concession de licence n°640530 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14
Inscription le 12 octobre 2015 - Concession de licence n°656038 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-12
Inscription le 7 juin 2016 - Concession de licence n°671462 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-07
Ordinateurs, ordinateurs portables, ordinateurs blocs-notes, appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables], imprimantes d'ordinateur, télécopieurs, clavier d'ordinateur, écrans vidéo, haut-parleurs, interfaces [informatique], lecteurs [informatique], mémoires pour ordinateurs, modems, moniteurs [matériel], périphériques d'ordinateurs, processeurs [unités centrales de traitement], souris [informatique], tables traçantes [traceurs], réseaux informatiques à savoir réseaux locaux informatiques composés d'ordinateurs, d'imprimantes d'ordinateurs, de routeurs, de commutateurs, de câbles électriques, de connexions, de coupleurs [informatique], d'appareils d'intercommunication ;
Services d'installation, d'entretien et de maintenance d'ordinateurs et d'équipements informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, services d'affichage électronique [télécommunications], fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location de modems, location de télécopieurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Formation dans le domaine de l'informatique, organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'informatique ;
Conception, développement et programmation d'ordinateurs, de matériel informatique et de logiciels, conception de systèmes et réseaux informatiques ; consultation en informatique, consultation en matière de sécurité informatique et de sauvegarde informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels informatiques, matériels informatiques et ordinateurs ; locations d'infrastructures informatiques ; personnalisation de matériel informatique et de logiciels, à savoir conception (élaboration) de matériel informatique et de logiciels destinés à répondre aux besoins des tiers (services informatiques).
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