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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTICE B2B FRANCE à associé unique
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CompleTel
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CompleTel
ALTICE B2B FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98734227
Date de dépôt :
26/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2028

Présentation de la marque CompleTel

Déposée le 26 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTICE B2B FRANCE à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CompleTel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTICE B2B FRANCE à associé unique domicilié(e) 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 662 757 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.

La marque CompleTel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CompleTel arrivera à expiration en date du 26 mai 2028.


ALTICE B2B FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France - SIREN 499662757


VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France


Inscription le 5 août 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°259665 - Publication au BOPI 1998-08-05

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2008 n°2372692 - Publication au BOPI 2008-05-15

Inscription le 10 juin 2002 - Gage radié n°347770 - Publication au BOPI 2002-06-10

Inscription le 7 mars 2000 - Gage constitué n°296602 - Publication au BOPI 2000-03-07

Inscription le 18 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274012 - Publication au BOPI 1999-03-18

Inscription le 3 mars 2000 - Gage constitué n°296434 - Publication au BOPI 2000-03-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Inscription le 10 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°626748 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-10

Inscription le 10 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°626749 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-10

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2018 n°2681369 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-16

Services de télécommunications, communications, téléphonie, télécopie, télex, collecte et transmission de messages, courrier électronique, transmission, réception, stockage et traitement de données et plus généralement de toute information par voie de télécommunication, services d'information en ligne et services d'échange de données tous liés aux télécommunications, services de communications par satellites, services télématiques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission et diffusion d'information par des réseaux comprenant entre autres le réseau internet ou des réseaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance et de réparation en relation avec les services précités.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.