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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTICAP
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ALTICAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALTICAP
ALTICAP SAS

Numéro de dépôt :
3538628
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017
ALTICAP de ALTICAP

Présentation de la marque ALTICAP

Déposée le 19 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTICAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTICAP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTICAP domicilié(e) 22 RUE CLAUDE CHAPPE,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 036 407 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTICAP domicilié(e) 22 RUE CLAUDE CHAPPE,14000 CAEN - 14000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTICAP est expirée depuis le 19 novembre 2017.


ALTICAP SAS - 22 RUE CLAUDE CHAPPE,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 433036407


ALTICAP - 22 RUE CLAUDE CHAPPE,14000 CAEN - 14000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.