Déposée le 11 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Solvaset » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTIA domicilié(e) 76 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTIA domicilié(e) 76 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
La marque Solvaset a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solvaset est expirée depuis le 11 mars 2022.
ALTIA a également déposé les autres marques suivantes : SALLTO
ALTIA, SAS - 76 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
ALTIA - 76 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 20 août 2012 - Transmission totale de propriété n°581483 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20
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