Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTEVA
/
ALTEVA INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTEVA INTERNATIONAL
ALTEVA, SAS

Numéro de dépôt :
4254893
Date de dépôt :
16/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2026
ALTEVA INTERNATIONAL de ALTEVA

Présentation de la marque ALTEVA INTERNATIONAL

Déposée le 16 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTEVA INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTEVA domicilié(e) 29-31, RUE SAINT-AUGUSTIN - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 282 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTEVA domicilié(e) 29-31, RUE SAINT-AUGUSTIN - 75002 - PARIS - France.

La marque ALTEVA INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254893.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTEVA INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 16 mars 2026.

ALTEVA a également déposé les autres marques suivantes : MISSION MOBILE , ALTEVA , MISSION ONE , eMission , Mission mobile , eMission , ALTEVA , MISSION One , MISSION , MISSION


ALTEVA, SAS - 29-31, RUE SAINT-AUGUSTIN - 75002 - PARIS - France - SIREN 490282365


ALTEVA - 29-31, RUE SAINT-AUGUSTIN - 75002 - PARIS - France


Errata de la publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Republication pour erratum - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Inscription le 26 décembre 2016 - Rejet partiel n°691636 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-26

– éducation, loisirs et sports, éducation et instruction.