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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Alterpaint France
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AP "ALTERPAINT-FRANCE S.A"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AP "ALTERPAINT-FRANCE S.A"
Alterpaint France S.A.

Numéro de dépôt :
96636152
Date de dépôt :
13/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2006

Présentation de la marque AP "ALTERPAINT-FRANCE S.A"

Déposée le 13 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) Alterpaint France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AP "ALTERPAINT-FRANCE S.A" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Alterpaint France domicilié(e) 32, rue Michelet, 93501 PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 302 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Laurent PLANEIX ALTERPAINT-FRANCE S.A. - France.

La marque AP "ALTERPAINT-FRANCE S.A" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636152.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AP "ALTERPAINT-FRANCE S.A" est expirée depuis le 13 juillet 2006.

Alterpaint France a également déposé les autres marques suivantes : AP "ALTERPAINT-FRANCE S.A" , METAZINC , FIXATOME , SILACOAT , "ALTERPAINT-FRANCE S.A" , AP "ALTERPAINT-FRANCE S.A"


Alterpaint France S.A. - 32, rue Michelet, 93501 PANTIN - France - SIREN 785302092


Monsieur Laurent PLANEIX ALTERPAINT-FRANCE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Couleurs, vernis (à l'exclusion des isolant), laques (peintures), à usage industriel et agricole.