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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTERNATIS
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UNIACCESS
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNIACCESS
ALTERNATIS Sarl

Numéro de dépôt :
3477399
Date de dépôt :
26/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
26/01/2017
UNIACCESS de ALTERNATIS

Présentation de la marque UNIACCESS

Déposée le 26 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTERNATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « UNIACCESS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTERNATIS domicilié(e) 1 rue de l'électricité,67800 BISCHHEIM - 67800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 646 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTERNATIS domicilié(e) 1 rue de l'électricité,67800 BISCHHEIM - 67800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIACCESS est expirée depuis le 26 janvier 2017.

ALTERNATIS a également déposé les autres marques suivantes : VISIOMOBILITY , ALTERNATIS , Uniaccess Visiomobilité


ALTERNATIS Sarl - 1 rue de l'électricité,67800 BISCHHEIM - 67800 - France - SIREN 477646830


ALTERNATIS - 1 rue de l'électricité,67800 BISCHHEIM - 67800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

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