Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HENRY VII
Numéro de dépôt :
3898648
Date de dépôt :
20/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque HENRY VII
Déposée le 20 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alternate Source Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « HENRY VII »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592192 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09