Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HENRY VII
Alternate Source Ltd, SARL

Numéro de dépôt :
3898648
Date de dépôt :
20/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
HENRY VII de Alternate Source Ltd

Présentation de la marque HENRY VII

Déposée le 20 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alternate Source Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « HENRY VII »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alternate Source Ltd domicilié(e) Room C5, 6 / F, Wing Hing Industrial Building, 12-14 Hing Yip Street Kwun Tong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Director, M. Chee Kong MAK domicilié(e) Room C5, 6 / F, Wing Hing Industrial Building, 12-14 Hing Yip Street Kwun Tong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 34


Alternate Source Ltd, SARL - Room C5, 6 / F, Wing Hing Industrial Building, 12-14 Hing Yip Street Kwun Tong - R.A.S. chinoise de Hong Kong


Director, M. Chee Kong MAK - Room C5, 6 / F, Wing Hing Industrial Building, 12-14 Hing Yip Street Kwun Tong - R.A.S. chinoise de Hong Kong


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592192 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.