Déposée le 4 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTERNAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « alternæ Limagro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTERNAE domicilié(e) 49 Route de Rouen - 27140 - GISORS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 948 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTERNAE chez CAP SEINE, Mme Céline HALLE domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France.
La marque alternæ Limagro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030181.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTERNAE, SARL - 49 Route de Rouen - 27140 - GISORS - France - SIREN 391948296
ALTERNAE chez CAP SEINE, Mme Céline HALLE - 16 Rue Georges Charpak, BP 108 - 76134 - MONT SAINT AIGNAN - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 12 mai 2014 - Changement de nature juridique n°623524 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-12
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
Produits d'hygiène de traite et des bâtiments d'élevage, à savoir : produits de nettoyage.
Produits phytosanitaires, vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, parasiticides ; produits d'hygiène de traite et des bâtiments d'élevage : à savoir désinfectants ;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, filets, bâches ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains, oléagineux et protéagineux non travaillés, plants, fourrages, produits d'élevage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions et de visites d'essais à buts commerciaux ou de publicité ;
Conseils techniques destinés à l'agriculture prenant en compte la protection de l'environnement et permettant la mise en place d'une agriculture intensive et écologique ;
Services d'agriculture ; location de matériel pour exploitation agricole ; conseils techniques en élevage, conseils techniques en pratiques culturales, pour le traitement des sols, la culture des plantes, la destruction des parasites et animaux nuisibles dans l'agriculture, la destruction des mauvaises herbes incluant les outils d'aide à la décision et les images satellite ; aides et conseils aux exploitations agricoles sur l'amélioration des productions végétales par l'optimisation des apports en produits fertilisants et effluents d'élevage.
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