ALTERNA Société par actions simplifiée en cours de constitution représentée par la S.a.s. GEG SOURCE D'ENERGIES (RCS 321 213 225), prise en la personne de son Président Monsieur Jean-Paul GIRAUD et agissant pour le compte de la Société en formation
Numéro de dépôt :
3366059
Date de dépôt :
20/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2015
Présentation de la marque ALTERNA
Déposée le 20 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTERNA en cours de constitution représentée par la GEG SOURCE D'ENERGIES (RCS 321 213 225
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALTERNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-30 du 29 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTERNA en cours de constitution représentée par la GEG SOURCE D'ENERGIES (RCS 321 213 225 domicilié(e) domiciliée 8 place Robert Schuman,38000 GRENOBLE - 38000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOHN Philippe CABINET PHILIPPE KOHN domicilié(e) 30 rue Hoche,93500 PANTIN - 93500 - France.
La marque ALTERNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTERNA est expirée depuis le 20 juin 2015.
ALTERNA en cours de constitution représentée par la GEG SOURCE D'ENERGIES (RCS 321 213 225 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)
ALTERNA Société par actions simplifiée en cours de constitution représentée par la S.a.s. GEG SOURCE D'ENERGIES (RCS 321 213 225), prise en la personne de son Président Monsieur Jean-Paul GIRAUD et agissant pour le compte de la Société en formation - domiciliée 8 place Robert Schuman,38000 GRENOBLE - 38000 - France
KOHN Philippe CABINET PHILIPPE KOHN - 30 rue Hoche,93500 PANTIN - 93500 - France
Inscription le 12 janvier 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°425937 - Publication au BOPI 2006-01-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-49
Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de contrôle (inspection) pour la surveillance de la consommation et de la répartition de la consommation domestique, résidentielle ou professionnelle d'électricité ou de gaz naturel. Etudes et recherches de marché dans le domaine de la distribution d'énergie ; conseils et informations économiques sur les consommations en énergies électriques ou non, notamment avec réalisation de simulations tarifaires et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient dans le domaine de la distribution d'énergie ; gestions des fichiers informatiques dans le domaine de la distribution d'énergie ; recueil de données dans un fichier central dans le domaine de la distribution d'énergie ; prévisions économiques dans le domaine de la distribution d'énergie ; relations publiques dans le domaine de la distribution d'énergie. Distribution d'énergie ; distribution d'électricité ; distribution de gaz naturel ; distribution d'électricité et de gaz naturel au client final domestique résidentiel ou professionnel ; services de transport d'électricité et de gaz naturel. Production d'énergie ; production d'électricité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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